Audiences numériques

Depuis l’exercice 2018-2019, une équipe multidisciplinaire du Tribunal poursuit le déploiement des salles d’audience numériques, qui permettent aux juges administratifs de la Division de la santé et de la sécurité du travail (DSST) de tenir des audiences sans papier. Le Tribunal dispose actuellement de 57 salles d’audience numériques.

D’ici la fin de l’année financière 2020-2021, toutes les salles d’audience du Tribunal seront équipées, à l’exception de celles des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle, puisque leurs locaux sont en voie d’être regroupés avec ceux de la Division de la santé et de la sécurité du travail.

Chaque salle d’audience numérique est dotée d’écrans d’affichage pour le juge administratif, l’assesseur, les parties et les témoins. Les parties peuvent déposer des pièces et de la jurisprudence de façon numérique, grâce à des ports USB sécurisés. Le juge administratif contrôle l’affichage des documents sur les écrans. Actuellement, le système est surtout utilisé pour la visualisation des dossiers et des preuves vidéo.

Les juges administratifs de la DSST recourent de plus en plus au numérique pour leurs audiences.

Préparation des dossiers numériques

  • Soixante et onze (71) juges administratifs préparent leurs dossiers de façon numérique.
  • De ces 71 juges, 64 ont complètement renoncé aux dossiers papier.

Tenue d’audiences numériques

  • Soixante-quatorze (74) juges administratifs tiennent des audiences numériques en projetant au moins le dossier à l’écran et en visualisant des preuves vidéo, lorsque nécessaire.