De gauche à droite :
Claude Métivier, directeur général des technologies et du pilotage, et directeur des opérations de la Vice-présidence des relations du travail par intérim
Jean Paquette, vice-président des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle
Michèle Carignan, vice-présidente de la division de la santé et de la sécurité du travail
Marie Lamarre, présidente
Gino Gagnon, directeur général des services administratifs et directeur des ressources financières par intérim
Lucie Nadeau, vice-présidente de la qualité et de la cohérence
Line Corriveau, secrétaire générale et responsable du Bureau de la présidence
Instauré le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail cumule les compétences auparavant attribuées à la Commission des lésions professionnelles (CLP) et à la Commission des relations du travail (CRT). Le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail, notamment en matière de santé et de sécurité du travail. Grâce à ses bureaux répartis à travers le Québec, il offre des services accessibles à tous les citoyens. Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant le service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision en fonction de la preuve et des arguments présentés.
Protection de l’emploi
En matière de protection de l’emploi, le Tribunal statue sur les plaintes concernant les situations suivantes :
Ces recours concernent principalement les employés non syndiqués des entreprises du Québec ainsi que certains cadres, dont les cadres municipaux.
Droits d’association et de négociation
Le Tribunal est responsable du régime d’accréditation syndicale prévu par le Code du travail. Il s’occupe aussi du régime de reconnaissance des associations de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), visées par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4.1.1), et de la reconnaissance des associations de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI), visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2). Le Tribunal est également responsable de la reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs, et définit les secteurs de négociation ou les champs d’activité.
De plus, il statue sur les plaintes des salariés qui estiment que leur association n’a pas rempli son devoir de juste représentation à leur égard, de même que sur les plaintes pour non-respect des dispositions du Code du travail lors de négociations, d’une grève ou d’un lock-out.
Le Tribunal a aussi compétence pour régler les difficultés qui pourraient survenir lors du processus d’accréditation des employés de l’unité autonome de vérification instituée au sein de la Commission de la construction du Québec (CCQ), en vertu de la Loi concernant la lutte contre la corruption (RLRQ, c. L-6.1). En outre, il a pour mandat de statuer sur les recours à l’encontre d’une pratique interdite reliée à la dénonciation faite par un salarié d’un acte répréhensible au sens de cette même loi.
Équité salariale
Le Tribunal statue sur toute demande relative à l’application de la Loi sur l’équité salariale (RLRQ, c. E-12.001). Lorsqu’une partie est insatisfaite des mesures déterminées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), elle peut s’adresser au Tribunal qui, selon le cas, pourra annuler, modifier ou confirmer la décision de la CNESST. Par ailleurs, si la CNESST estime que les mesures qu’elle a déterminées ne sont pas appliquées à sa satisfaction dans le délai imparti, ou si elle croit qu’une disposition de la Loi n’est pas respectée, elle peut faire appel au Tribunal qui rendra les ordonnances appropriées, le cas échéant.
Les responsabilités de cette division découlent de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (RLRQ, c. A-3.001) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (RLRQ, c. S-2.1).
Les contestations relevant de la division de la santé et de la sécurité du travail portent principalement sur des sujets relatifs à :
Cette division traite également les mesures disciplinaires ou autres sanctions imposées à un travailleur à la suite de l’exercice d’un droit prévu par la LATMP ou la LSST.
La division des services essentiels exerce ses pouvoirs dans les trois secteurs suivants :
Lorsque les services essentiels prévus dans une entente ou dans une liste ne sont pas respectés, les pouvoirs de redressement du Tribunal lui permettent d’intervenir pour corriger la situation. Le Tribunal peut également intervenir sur demande ou de sa propre initiative dès qu’il est informé d’un conflit (arrêt de travail, ralentissement d’activités ou toute autre action concertée) qui compromet ou est susceptible de compromettre un service auquel le public a droit. Ainsi, le Tribunal :
Les recours que traite la division de la construction et de la qualification professionnelle concernent notamment :
De plus, dans cette division, le Tribunal peut :
Par ailleurs, le Tribunal statue sur les plaintes des salariés de l’industrie de la construction qui estiment que leur association n’a pas rempli son devoir de juste représentation à leur égard. Il s’occupe également des plaintes relatives à l’exercice de la liberté syndicale dans le secteur de la construction ou à l’exercice des droits de grève et de lock-out.
Le Tribunal administratif du travail est un tribunal unifié, accessible et d’avant-garde qui offre aux citoyens des services de qualité, et ce, partout au Québec. Vision
Accès à la justice
Écoute
Impartialité
Respect
Le Tribunal administratif du travail compte 21 bureaux répartis à travers le Québec. Il offre ainsi des services accessibles et s’assure de leur uniformité d’une région à l’autre. Pour connaître les coordonnées des bureaux du Tribunal, veuillez consulter la section « Nous joindre » du site Web du Tribunal.
L’effectif autorisé au Tribunal administratif du travail pour l’exercice 2017-2018 était de 527,5 postes à temps complet.