Au cours de la dernière année, le Tribunal administratif du travail a mis en place un projet pilote pour la tenue de votes électroniques en matière d’accréditation syndicale et de reconnaissance d’une association afin de remplacer certains votes postaux.
Habituellement, la tenue d’un vote pour déterminer le caractère représentatif d’une association de salariés se tient sur les lieux du travail, à une date donnée, en présence de la ou des associations concernées. Toutefois, pour certains groupes de salariés répartis géographiquement sur un grand territoire ou travaillant sur de multiples quarts de travail pendant des journées différentes ou encore à l’extérieur du port d’attache, la tenue d’un vote par la poste est nécessaire. C’est pour ces cas particuliers que le Tribunal a décidé de procéder à des votes électroniques.
Le Tribunal a signé un contrat avec une firme offrant ce type de service spécialisé, firme qui compte d’ailleurs d’autres tribunaux administratifs parmi sa clientèle, afin de procéder à quelques votes pour valider le processus et s’assurer de sa viabilité.
Pour ce faire, quatre dossiers ont été ciblés pour lesquels deux votes électroniques ont été tenus pour des groupes comportant 166 et 68 salariés. Ces deux votes ont permis de valider le processus électronique et se sont déroulés à la satisfaction des parties.
Ainsi, le Tribunal conclut que les votes électroniques pourront être offerts aux parties lorsqu’il sera rentable de le faire, c’est-à-dire lorsque les coûts d’un tel vote seront moins importants que les coûts de la tenue d’un vote postal.